Résiliation, échéance et remboursement

Licence à durée fixe

La licence Export reste valable pendant douze mois. Son tarif actuel est de 30,00 EUR TTC. Elle est réglée en un paiement unique.

Aucun renouvellement automatique

À l’issue des douze mois, la licence expire automatiquement. Aucun nouveau contrat et aucun nouveau prélèvement ne sont lancés. Pour continuer à exporter, l’utilisateur doit acquérir volontairement une nouvelle période depuis son compte.

Résiliation

Il n’est pas nécessaire de résilier la licence pour empêcher un renouvellement, puisqu’aucune reconduction automatique n’existe. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment à contact@pixelvault.card.

Sauf suppression immédiate demandée par l’utilisateur ou mesure de sécurité, le droit d’export déjà payé reste disponible jusqu’à sa date d’expiration.

Politique commerciale de remboursement

Tout achat activé est conclu pour la totalité de la période de douze mois. Aucun remboursement commercial de convenance, aucun remboursement partiel et aucun remboursement au prorata ne sont prévus.

Cette politique s’applique sous réserve des droits que la loi rend obligatoires : rétractation lorsqu’elle est applicable, garanties légales, défaut de conformité, paiement frauduleux établi ou remboursement imposé par une autorité compétente.

Demande

Toute demande doit préciser l’adresse e-mail du compte, la date d’achat, la référence Stripe et son motif. Une réponse est adressée après vérification.